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Le Conseil national du travail a émis, le 17 mai 2022, un avis concernant le passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage. Cet avis contient un certain nombre de mesures soutenues par les partenaires sociaux pour faciliter le retour au chômage... En savoir plus
L'intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine peut être considéré jusqu'au 30.06.2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure corona.
Il peut s'agir :
Au menu, on retrouve trois grosses mesures qui sont d'application depuis le premier jour de 2022 :
Cette situation est applicable, par exemple, si le lieu de travail est inondé.
Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries peut uniquement être mis en chômage... En savoir plus
Réuni en Kern, le gouvernement a pris la décision de prolonger, pour un trimestre, le chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs.La procédure simplifiée pour le chômage temporaire consécutif à l'épidémie du coronavirus COVID-19 reste donc accessible jusqu'au 31... En savoir plus
Pour rappel, les jours de chômage temporaire pour force majeure Covid des employés comptent comme des jours de travail dans le calcul du droit aux congés annuels. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31... En savoir plus
À l’origine, cette loi était applicable en cas de fermeture de la crèche, de l’école ou du centre pour personnes handicapées par le gouvernement. Cependant, ce régime de chômage temporaire pour cause de force majeure s’est étendu à d’autres situations, dans lesquelles le travailleur doit s’... En savoir plus
Le 17 décembre, le gouvernement fédéral a approuvé le projet de loi portant sur les mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie. Une série de mesures a été réactivée pour soutenir les différents secteurs touchés par la crise. Voici celles qui concernent les ASBL.
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Depuis mars 2020, les employeurs impactés par la crise peuvent recourir au chômage temporaire. S’il permet de limiter les licenciements, la procédure reste très encadrée. Profitant de son exposé d’orientation politique, le ministre fédéral de l’Économie et de l’Emploi... En savoir plus
ACS, PTP, contrat d’insertion, convention premier emploi, la Région de Bruxelles-Capitale, par la voie de son office de l’emploi, Actiris, a indiqué qu’elle maintiendrait les règles de fonctionnement habituelles de ses... En savoir plus