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Plafonnement du montant des jetons de présence
Rémunérations abusives
Lorsque le premier rapport publié sur le Samusocial a révélé qu’Yvan Mayeur et Pascale Peraïta touchaient des jetons de présence au... En savoir plus
Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
Que dit la loi belge ?
Quand une entreprise belge ne peut plus honorer ses engagements, elle est déclarée en faillite. La faillite signifie que l’entreprise ne peut payer ses dettes et que son crédit est ébranlé.
Jusqu’à présent, selon la législation en vigueur, seuls un... En savoir plus
Cuisines Bruxelloises : nouvelle controverse après le Samusocial
L’ASBL publique Les Cuisines Bruxelloises, qui approvisionne en repas les crèches de la ville de Bruxelles, les maisons de repos, les hôpitaux et les services du CPAS, avait... En savoir plus
Un coin du voile levé sur la gestion interne du Samusocial
Nouveaux éléments accablants
Dans le rapport des commissaires un élément interpelle : ces derniers indiquent que le président du Conseil d’administration, Michel Degueldre leur a communiqué par téléphone le jeudi 8 juin (avant la tenue du conseil des ministres bruxellois) qu’... En savoir plus
Économie sociale : le décret IES et EI entre en vigueur le 1er juillet
La 6e réforme de l’État a donné lieu au transfert du Fédéral aux Régions des compétences en matière d’économie sociale, ce qui a nécessité d’adapter le cadre normatif.
Ce nouveau décret concrétise :
- la reconnaissance des entreprises d’insertion fédérales,... En savoir plus
ASBL Samusocial : un système qui n’a pas encore livré tous ses secrets
Suite au dernier conseil communal mouvementé, une commission d’enquête a été mise en place afin de faire la lumière sur toutes ces zones d’ombres : rémunérations, somme des jetons, nombre de réunions, comptes de l’association, etc. Un premier rapport a été publié aujourd’hui et le manque de... En savoir plus
Ce que nous disent les rémunérations au sein du CA de l’ASBL Samusocial
Créé en 1999, avec l’appui du CPAS de Bruxelles-Ville, le Samusocial est une ASBL privée qui œuvre dans le secteur social et vient en aide aux sans-abris. Pourtant malgré son caractère social et humaniste, l’association fait preuve d’une opacité totale sur les rémunérations douteuses des... En savoir plus
Incertitudes autour du financement public de la laïcité
Le Centre d’action laïque (CAL) et son organisation coupole, le Conseil central laïque (CCL), ont vécu plusieurs jours d’incertitude.
En défaut... En savoir plus
Simplification des démarches administratives pour les ASBL à Bruxelles
Simplification et amélioration
L’agence Easybrusssels s’est vu confier une lourde mission : celle de diminuer les charges administratives et de faciliter les démarches pour tous les usagers des services publics, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (dont... En savoir plus
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?
Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus