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ASBL et marchés publics : pensez aux statistiques pour le 15 mars 2018 !
La loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, est entrée en vigueur le 30/06/2017. Cette loi prévoit, dans les derniers articles, l’obligation, pour les adjudicateurs, de... En savoir plus
L'actualité des ASBL en bref : info flash #32
Droit et justice
La nouvelle loi sur l’aide juridique, illégale ?
Il y a un et demi, les conditions pour bénéficier de l’aide juridique étaient modifiées. Dans la foulée, des associations ont demandé à la Cour Constitutionnelle d’annuler cette loi parce qu’elle réduit l’accès... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs renforcée ?
Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.
Si le degré... En savoir plus
L'Actu des ASBL en bref : info Flash #17
Justice
Samusocial : des irrégularités dans le subventionnement du fédéral
Dans un rapport, l'Inspection des Finances a révélé une série d'irrégularités dans le subventionnement fédéral du Samusocial. Néanmoins, elle ne constate aucune intention frauduleuse.... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une société
La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :
- une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles :
- Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
- Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? ... En savoir plus
L'actu des ASBL en bref : info flash #10
L'ASBL urbAgora célèbre ses dix années d'activité
L'ASBL urbAgora fête ses dix ans. Pour marquer le coup, l'association liégeoise qui se penche sur les enjeux urbains a prévu un programme d'activités "anniversaire" entre novembre 2017 et novembre 2018.... En savoir plus
Samusocial : qui sont les nouveaux visages du CA de la future ex-ASBL ?
Après des mois de polémique sur fond de commission parlementaire, la page Samusocial se tourne progressivement. Derniers épisodes en date :
L'actu des ASBL en bref : infos flash #9
Jambon à Molenbeek : "Le plan Canal porte ses fruits"
Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a défendu jeudi à Molenbeek, chiffres à l'appui, devant les sections bruxelloises de la N-VA, les bienfaits du plan Canal mis en place pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme dans... En savoir plus
Les agences immobilières sociales (AIS) ont la cote
Les AIS fonctionnent bien. Le principe est simple : les propriétaires confient leur bien immobilier à une agence d’insertion sociale, laquelle le met en location auprès d’un public à faibles revenus. Cette année, la mesure comptera désormais 4 800 locataires. Pour encourager les propriétaires,... En savoir plus