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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Mandats publics et privés : l'art de flirter avec le conflit d'intérêts

Vice-président de l'ASBL Centre informatique du Hainaut (mandat dérivé de son mandat de conseiller provincial, pour lequel il a été rémunéré 18 000 euros brut par an jusqu'en 2015, puis 13 500 euros brut par an jusqu'au 1er février dernier :... En savoir plus

Code du travail
Loi sur le travail faisable et maniable : les ASBL ne décideront pas seules

Outre le socle de base, la loi relative au travail faisable et maniable prévoit diverses réformes profondes en matière de durée du travail, d’horaire ou encore de travail intérimaire. Dix mesures sont ainsi envisagées.

Afin de pouvoir en bénéficier, les ASBL devront... En savoir plus

Petits papiers portant les mentions "Illegal" et "Legal" posé sur une surface plane
Exploitation du Cirque Royal : le Conseil d'État tranchera

Conformément aux résultats d'un appel à projets contesté (suspicion de conflits d'intérêts, entre autres), le conseil communal de la Ville de Bruxelles a voté l'attribution de l'exploitation de la salle de... En savoir plus

Carte de banque posée sur le clavier d'un ordinateur portable
Recouvrement des dettes ONSS : nouvelles règles pour les employeurs en 2017

Plus besoin pour l’ONSS de passer par le tribunal…

En vertu d’un nouveau projet de loi approuvé il y a peu par le conseil des ministres, à partir du 1er janvier prochain, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) sera apte à recourir à la contrainte... En savoir plus

Foule lors d'un concert de musique
Parodie d'appel à projets à la Ville de Bruxelles

Sans véritable surprise, la Ville de Bruxelles a décidé d’attribuer l’exploitation du Cirque Royal, salle de spectacle dont elle est propriétaire, à sa propre ASBL, Brussels Expo. La décision, prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins, sera très certainement approuvée par... En savoir plus

Marteau de la justice posé sur des billets de banque (€)
Liège : un responsable d'ASBL jugé pour détournement de subsides publics

Le fondateur des deux ASBL répondre de faits d’abus de biens sociaux, blanchiment d’argent et de fraude aux subventions.

Ces ASBL, établies à Herstal en province de Liège, actives de la secteur de l’intégration et de la cohésion sociale, ont perçu d’importants... En savoir plus

Enfants qui jouent à un jeu
Les employés de l'ASBL Entr'Enfants toujours dans l'attente de leur salaire

Frais élevés, incohérences et improvisation dans la gestion de l’ASBL

Le fonctionnement de l’ASBL, spécialisée dans la garde d’enfants pour les entreprises ainsi que pour les particuliers travailleurs et demandeurs d’emploi, engendre de nombreux frais : les... En savoir plus

Groupe personnes au travail dans les locaux d'une entreprise
Bientôt un statut intermédiaire entre volontaire et salarié ?

À la demande de la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit social, ne relevant ni du... En savoir plus

Deux petits papiers, l'un portant la mention "légal", l'autre avec l'inscription "illégal"
Le saviez-vous ? Près d'une petite ASBL sur deux en infraction

En 2014, une enquête de l’université de Gand menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai démontrait que près de la moitié des petites ASBL belges ne respectaient pas la législation relative à la... En savoir plus

Logo officiel de ASBLissimo
Rendez-vous : les ASBL ont désormais LEUR salon et congrès !

Efficacité, rentabilité, visibilité, à l’instar des entreprises commerciales, les ASBL (quelle que soit leur taille) sont aujourd’hui confrontées à un devoir de professionnalisation.

En plus de devenir plus concurrentiel, le contexte dans lequel elles évoluent s’est... En savoir plus

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