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Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?
La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.
Les subsides et la non-concurrence déloyale
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Conseil des ministres de la FWB : plusieurs subsides octroyés aux ASBL
Créée par les Écoles supérieures des Arts (ESA) dans le cadre du décret Paysage, l’ASBL Art/Recherche (A/R), qui vise à favoriser, soutenir, développer, promouvoir et valoriser la recherche en art en FWB, voit sa subvention de 250 000 euros renouvelée pour 2017. Ce budget vient... En savoir plus
Réinsertion sociale : la Région bruxelloise octroie 130 000 € à l’ASBL ORS
Ce soutien financier de la Région permettra à l’ASBL d’embaucher deux travailleurs sociaux pour encadrer les quatre résidents de la maison dont elle a la gestion.
Focus Culture 2016 : les moyens de la culture en FWB
605 millions d’euros pour la Culture
La Culture au sens strict du terme est le deuxième budget des dépenses générales de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La première place est logiquement occupée par l'enseignement, avec un budget qui doit prendre en compte les... En savoir plus
Structures publiques et ASBL privées en concurrence, coloration politique des subsides : l’objectivité a-t-elle sa place ?
Dans le cadre du refinancement de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles (plus de 11 millions d’euros), l’ISPPC a en effet bénéficié de... En savoir plus
Subsides de la Loterie Nationale : souplesse et objectivité sont-elles incompatibles ?
Interrogé par La Meuse sur les propositions de l'opposition (Ecolo, MR) concernant le processus d'attribution des subsides de la Loterie Nationale en Communauté française (subvention via appel à projets,... En savoir plus
Économie et emploi à Bruxelles : la Région lance 8 nouveaux appels à projets
À ce jour, quatre appels à projets ont déjà été publiés :
- Be circular – Be Brussels (date de clôture : 15 mai 2017)
- Sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat (date de clôture : 31 mai 2017) ... En savoir plus
L’opposition MR exige de la clarté dans l’octroi des subsides en Wallonie
Les ministres wallons octroient régulièrement des subsides et subventions à des associations, mais le processus manque de clarté. En outre, il apparaît qu’une partie de ces financements sort du champ de compétence de ces mandataires.
Pourquoi une ASBL a-t-elle... En savoir plus
Subsides : quand les ministres wallons arrosent tous azimuts
Chaque ministre wallon dispose d’une enveloppe budgétaire destinée à aider des associations actives dans un de ses domaines de compétences.
Or, le choix de ces ASBL étant, la plupart du temps, laissé à la discrétion de chacun d’eux, le versement des subventions... En savoir plus
Fraude aux subventions : un responsable d'ASBL risque gros
Le prévenu est le fondateur de deux ASBL dans le domaine de l'intégration des personnes issues ou non de l'immigration dans la société belge. Établies à Herstal, ces deux associations ont bénéficié d'importants subsides (plus d'un million d'euros) de la Région wallonne pendant... En savoir plus