Votre ASBL est-elle soumise à la TVA ?
Toute vente de bien comme toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? Bien sûr ! La TVA s’applique indépendamment de la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme ! Comme toute personne morale, l’ASBL est donc par principe assujettie à la TVA. Ensuite, toute une série de critères et d’exceptions fera qu’elle sera finalement assujettie, assujettie mixte ou partielle, exemptée ou non-assujettie.
Un principe : toute ASBL dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être assujettie au sens du Code de la TVA qui définit la qualité d’assujetti comme ceci : est assujetti à la TVA, « toute personne dont l’activité consiste, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, à des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code ».
L’assujettissement à la TVA ne relève donc pas d’un choix de l’ASBL. Dès le moment où l’ASBL répond aux critères de la définition, elle est assujettie à la TVA.
Lire aussi : Une ASBL peut-elle se désassujettir à la TVA ?
À l’inverse, si elle ne remplit pas ou partiellement les quatre conditions énoncées, elle sera alors, selon les cas, considérée comme assujettie mixte ou partielle, exemptée voire non assujettie.
Votre ASBL est donc en principe assujettie à la TVA
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