L’introduction d’une notion de travail faisable et maniable recouvre différents éléments qui, pour la plupart, devront être mis en œuvre dans le cadre de la concertation sociale soit au niveau du secteur, soit au niveau de l’entreprise.
La législation reprendra ainsi un socle commun dont l’application peut être directe au sein de l’ASBL, ainsi qu’un menu, dont la mise en œuvre nécessitera des conventions collectives de travail (CCT). L’avant-projet de loi nécessaire à sa mise en œuvre a été approuvé par le gouvernement.
Un socle commun applicable à toutes les ASBL
Différentes mesures constituent un socle commun. Les éléments qui le constituent pourront être mis en œuvre directement au sein des ASBL, et ce, pour autant que rien ne soit prévu en la matière au sectoriel.
Le secteur peut cependant prévoir la possibilité de conclure une CCT d’entreprise ou d’adapter le règlement d