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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Photo d'illustration
Congé-éducation payé : le plafond de rémunération pour 2018-2019 est fixé

Le plafond de rémunération en matière de congé-éducation payé est officiellement fixé à 2.928 euros, pour l'année 2018-2019 (contre 2.871 euros pour l'année 2017-2018). Etant directement lié au droit du travail, la détermination de ce plafond est fixée au niveau... En savoir plus

Bloc-note
Quelles sont les revendications du non-marchand bruxellois ?

La situation dans laquelle se trouve le secteur non-marchand perdure depuis bientôt un an. Des actions ont été menées et peu à peu, les politiques semblent faire le pas. En Wallonie, à la FWB et au Fédéral, en tous cas (voir les actualités proposées en fin d'article).

À Bruxelles, en... En savoir plus

Poignée de main
Non-marchand : le syndicat libéral approuve le projet d’accord social fédéral

Le non-marchand va-t-il réellement pouvoir souffler et repartir sur des accords concrets ? Il semblerait que oui, puisqu’après la Wallonie, c’est à présent au tour du Fédéral de convaincre le secteur d’accepter et signer l’accord social sur la table. La CGSLB explique les raisons... En savoir plus

Pages blanches
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?

Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus

Cercle de mains
La PFV rend un avis sur le projet de loi relatif au statut des volontaires

Pour la PFV, le projet de loi réformant le statut des volontaires fournira certes des clarifications utiles, mais il rate l’occasion de garantir à chacun la liberté d’être volontaire. Or, cette... En savoir plus

Loupe placée devant un document
Lutte contre le radicalisme : 3 308 ASBL passées au crible

Le parquet a passé à la loupe quelque 3 308 ASBL de la zone de police ouest de Bruxelles (qui couvre les communes de Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe). Rien que sur Molenbeek, la police a recensé 1 617 associations. 

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