Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.
Pour rappel, cette réforme prévoit de passer d’une taxe fixe de 0,17% pour les patrimoines supérieurs à 25.000 euros, à un barème progressif pour les patrimoines à partir 50.000 euros :
- Aucune taxe pour les patrimoines inférieurs à 50.000 euros ;
- 0,15% pour les patrimoines entre 50.000 euros et 250.000 euros ;
- 0,30% pour les patrimoines jusqu’à 500.000 euros ;
- 0,45% pour les patrimoines supérieurs à 500.000 euros.
L’objectif ? « Doubler le rendement de cette taxe », explique Emmanuel Degrève, conseiller fiscal et fondateur du cabinet Deg&Partners. En effet, l’exécutif a annoncé que les recettes devraient passer de 38 millions d’euros à 82 millions d’euros.
Toutefois, Emmanuel Degrève insist