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Droit
Il reste deux semaines pour mettre à jour vos statuts !
L’échéance approche à grands pas ! Le 1er janvier 2024, toutes les ASBL – sans exception ! – devront avoir mis à jour leurs statuts pour qu’ils soient en conformité avec le Code des Sociétés et des associations (qui a remplacé la loi de 1921 depuis 2020). Des statuts non conformes exposent l’...
Droit
Plus de 30% des ASBL ne sont toujours pas à jour avec le registre UBO
Selon les chiffres obtenus par MonASBL.be auprès du SPF Finances, plus de 2.600 ASBL ont reçu une amende de 500€ depuis fin 2021. L’occasion de refaire le point sur cette obligation administrative qui concerne toutes les ASBL, sans exception.
Droit
Nouveauté : créer et gérer une ASBL grâce à JustAct
Désormais, il est possible de créer une ASBL via Just-on-web. L'application JustAct sur Just-on- web, le portail numérique du SPF Justice, remplace ainsi eGreffe, devenu obsolète. Elle permettra aux créateurs d'éviter les lourdeurs administratives liées à la création et à la gestion de ...
Droit
Culture : le RPI devient l’indemnité des arts en amateurs, qu’est-ce que ça...
Fini le régime des petites indemnités, dès janvier 2024 on parlera d’indemnités des arts en amateurs. Quels sont les objectifs ? Qu’est-ce que ça change pour les artistes et les donneurs d’ordre (dont les ASBL) ? MonASBL.be a posé la question à Clémentine Giraudeau, ...
Droit
Les ASBL sont-elles en train de disparaitre ? MonASBL.be fait le point
Les dissolutions d’ASBL ont augmenté ces dernières années. Une tendance qui concerne surtout les associations non-employeuses et qui s’expliquerait par l’alourdissement des charges administratives. Une hypothèse toutefois encore difficile à quantifier.
Droit
Entreprendre sous forme d’ASBL : RDV le 25 mai !
Vous envisagez de créer une ASBL et vous vous demandez si c’est bien la meilleure solution qui s’offre à vous ? Vous voulez comprendre le fonctionnement d’une ASBL et connaitre toutes les obligations qui y sont liées ? Vous vous posez des questions sur les différentes ...
Droit
Organisez l'assemblée générale de votre ASBL avant le 30 juin !
L'assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Pour de nombreuses ASBL, le dernier délai est fixé au 30 juin ! Votre association est concernée ? MonASBL.be vous ...