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Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts
Le projet de loi instaurant le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit une série de changements concernant... En savoir plus
Voter la réforme du Code des sociétés serait "revenir au 19e siècle"
Les ASBL sont des structures dans une situation hybride. Ce sont des acteurs du privé mais qui, par les missions qui sont les leurs, gardent les yeux vers la sphère publique et défendent des intérêts sociétaux. Or, la réforme du Code des sociétés va poser un gros problème : les associations... En savoir plus
Le débat est relancé sur la réforme du droit des ASBL
La réforme du droit des ASBL est de nouveau au cœur du débat ces dernières semaines. En effet, les réactions ne se sont pas fait attendre après la publication du deuxième avis du Conseil d’Etat... En savoir plus
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?
La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre.
En effet, un second avis a... En savoir plus
Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant
Dans un édito publié le mardi 19 avril, la plateforme francophone du Volontariat (PFV) réitère ses inquiétudes vis-à-vis des différents dossiers juridiques qui agitent les ASBL :
- le... En savoir plus
« L’ ASBL après la réforme » : le ministre Geens fait le point
Alors que le projet de loi du Code des sociétés et des associations a été déposé il y a peu à la Chambre des représentants, le ministre fédéral de la Justice Koen... En savoir plus
Un nouveau projet fiscal pour les ASBL !
Nous vous l’annoncions il y a quelques mois, aujourd’hui c’est officiel. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet fiscal, en parallèle de... En savoir plus
Nouvelle étape franchie pour la réforme du Code des sociétés
La réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil des ministres ce vendredi. « L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réformer en profondeur le droit des sociétés belge, ... En savoir plus
La réforme du droit des ASBL, une « blitzkrieg néolibérale »
Le texte était attendu à la Chambre pour les vacances de Pâques, finalement ce sera plutôt fin juin. Si la réforme du Code des sociétés visant à y intégrer les ASBL prend son temps, cela ne... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés fera-t-elle fuir les AISBL ?
Avec Bruxelles en capitale de l'Union européenne, la Belgique est devenue aujourd'hui une terre d’accueil des associations internationales. On compte entre 20.000 et 30.000 personnes travaillant pour pas moins de 2.800 structures internationales... En savoir plus