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« Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales »
La réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, est toujours en marche. Alors qu'on parlait d'un dépôt à la Chambre après les vacances de Pâques, des bruits de couloir évoquent maintenant le mois de juin.
Pour rappel,... En savoir plus
Droit des ASBL, travail associatif…: ces dossiers qui bousculent les associations
ASBLissimo, qui est à l’origine du premier salon dédié aux dirigeants d’ASBL en Belgique francophone, était sur La Première (RTBF) ce jeudi matin pour évoquer les grands dossiers qui vont agiter les associations dans les années à venir.... En savoir plus
Réforme du droit des ASBL : une nouvelle définition des associations sur la table
La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et continue d’inquiéter les spécialistes du secteur associatif.
La dernière définition... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
Initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, la réforme du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif.
Le ministre Koen Geens souhaite voir cette loi être votée avant l'été 2018,... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?
La réforme du code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, suit son cours.
Pour rappel, un avant-projet de loi a... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
Dès les travaux préparatoires au texte de l'avant-projet de réforme du droit des sociétés, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, appuyé par le Centre belge du droit des sociétés (CDS), a défendu l'idée selon laquelle la fin de la distinction entre matières civiles et... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites associations
Au-delà des questions purement pratiques qui se posent autour de la réforme du Code des sociétés et des ASBL, c'est l'avenir des petites structures qui est en jeu. Allons-nous... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs renforcée ?
Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.
Si le degré... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'épreuve
La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.
Avec cette réforme... En savoir plus
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
La loi du 11 août 2017 sur le droit à l’insolvabilité qui entrera en vigueur en mai 2018 (Livre XX inséré dans le Code de Droit économique) définit précisément le terme « entreprises » qui remplace le... En savoir plus