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Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles :
- Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
- Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? ... En savoir plus
Lutte contre le radicalisme : vers une re-fédéralisation des compétences ?
Lutter contre le radicalisme, à l’heure actuelle, n’est pas chose aisée. Foyers de la majorité des radicalisations, les prisons belges sont amenées à questionner leur fonctionnement. Bien souvent, les directeurs se trouvent démunis face à ces idées qui se répandent parmi certains détenus. Invité... En savoir plus
« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?
La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus
Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés
Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus
Incertitudes autour du financement public de la laïcité
Le Centre d’action laïque (CAL) et son organisation coupole, le Conseil central laïque (CCL), ont vécu plusieurs jours d’incertitude.
En défaut... En savoir plus
Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?
Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus
Les ASBL bientôt contraintes de déclarer toutes leurs sources de financement
Selon des infos publiées par L'Echo et De Tijd, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V) aurait l'intention d'imposer à toutes les ASBL (associations sans but lucratif) du royaume l'obligation de déclarer leurs sources de financement. Un arrêté royal doit être... En savoir plus
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