Le secteur associatif est en alerte. Tout juste formé, le gouvernement fédéral a annoncé... En savoir plus

Après 236 jours de négociations, la Belgique dispose d’un nouveau gouvernement fédéral. Autour du futur Premier ministre Bart De Wever (N-VA), une coalition composée du MR, des Engagés, de Vooruit et du CD&V prendra les rênes du pays jusqu'en 2029, sauf crise imprévue. Ce gouvernement,... En savoir plus

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL n’a pas fini de faire parler d’elle. Fin juin, sept recours ont été déposés au greffe de la Cour constitutionnelle pour réclamer son annulation. Soit une soixantaine d’ASBL qui se sont... En savoir plus

La date limite de dépôt des déclarations de la taxe sur le patrimoine - ou la taxe compensatoire des droits de succession - est normalement fixée au 31 mars (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié).... En savoir plus

Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la... En savoir plus

Alors que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif – mi-octobre,... En savoir plus

Où en est la réforme de la taxe sur le patrimoine annoncée en mars par le gouvernement fédéral ? Ce dossier très attendu à la rentrée (et controversé) continue son parcours législatif.

Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.

Pour... En savoir plus

La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions... En savoir plus