Dépôt des comptes des ASBL de grande taille : le schéma complet des comptes
Zoom sur une autre spécificité des « grandes » ASBL : le modèle complet de présentation des comptes. Ce dernier répond aux obligations de publicité. Si la taille du document à remplir pour la Banque Nationale de Belgique ne variait pas beaucoup entre micro-schéma et schéma abrégé, cette taille grimpe cette fois considérablement !
La taille du document à remplir pour la Banque Nationale de Belgique passe de 22 pages pour le modèle abrégé à 51 pour le modèle complet avec une dizaine d’annexes supplémentaires. A noter qu’il n’y a pas que le nombre d’annexes qui varie, il y a aussi leur ampleur : ainsi, le bilan social visé par l’annexe micro M6.4 est-il moins développé que son homologue abrégé A6.7, lui -même moins étendu que son homologue complet C6.17.
Rassurons-nous : les annexes sans objet n’auront pas à être complétées, il faudra simplement en dresser la liste. En revanche, l’intervention du commissaire et l’obligation du rapport de gestion impliqueront à coup sûr que les rubriques y relatives soient dûment remplies.
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Pour illustrer notre propos, nous reproduisons ici la structure comparée des micro-schéma er schéma abrégé en regard du schéma co