Le modèle comptable des plus petites ASBL
On a vu dans la section consacrée aux bases de la comptabilité des ASBL que le classement de ces dernières avait été rebattu par le Code des Sociétés et des Associations et que ceci avait un impact sur le modèle dont elles pouvaient user pour tenir et présenter leur comptabilité. Les plus petites d’entre elles peuvent en effet employer un modèle simplifié, qui, au prix de coupes dans le contrôle comptable, emporte en compensation une économie sensible de travail et de coût. Ce premier volet leur est consacré.
Classique ou simplifiée ? Le choix des petites associations
La distinction entre comptabilité simplifiée et comptabilité double n’intéresse que les plus petites ASBL. Pour rappel, il s’agit de celles qui n’atteignent qu’un seul ou aucun des critères suivants pendant plus d’un exercice :
- 5 travailleurs ETP en moyenne annuelle,
- 391.000 EUR hors TVA de recettes autres que non récurrentes,
- 1.562.000 EUR de total des avoirs,
- 1.562.000 EUR de total des dettes.
Lire aussi : La comptabilité et les différentes catégories d’ASBL
Nous ne reviendrons pas ici sur les questions pratiques posées par l’application de ces critères, notamment :
- qu’entend-on par recettes ?
- qu’entend-on par avoirs et dettes ?
- quelle est la durée de l’exercice ?
- quels sont les travailleurs concernés, comment calcule-t-on l’ETP ?
- quid si ces critères sont dépassés, ou cessent de l’être ?