ASBL de grande taille : le commissaire aux comptes
Première conséquence de l’entrée de l’ASBL dans le club des grandes : l’arrivée d’un commissaire aux comptes. Comment le choisir et l’instaurer dans son mandat ? Quel est son rôle ? Son arrivée change-t-elle quelque chose au calendrier d’établissement des comptes, au déroulement de l’assemblée, au rôle du conseil d’administration ou aux prérogatives des membres ? MonASBL.be répond à vos questions !
Un préalable : vérificateur ou commissaire ?
On rencontre souvent, dans les statuts, surtout les plus anciens, ces deux mots employés l’un pour l’autre. La distinction entre le vérificateur et le commissaire est pourtant importante.
- Le mandat de commissaire s’appuie sur un cadre légal : il ne peut être choisi que parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise, son mandat ne peut s’étendre au-delà de 3 ans, et sa mission et sa responsabilité sont strictement encadrées.
- Le vérificateur, quant à lui, ne dépend pas de conditions définies par la loi : le désigner reste fondamentalement une option, qui peut être peu ou prou encadrée par les statuts, quant à la durée ou au contenu de sa fonction, par exemple. Le vérificateur rend compte à l'assemblée générale avant que celle-ci n’approuve les comptes présentés, mais aucune compétence particulière n'est requise pour re
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