Les modèles de comptes des ASBL « moyennes »
Changement de décor ! Cet article concerne cette fois uniquement les ASBL qui répondent aux critères de l’ASBL « moyenne ». Pour rappel, il s’agit de celles qui dépassent plus d’un des critères suivants : 5 travailleurs ETP en moyenne annuelle, 391.000 EUR hors TVA de recettes annuelles autres que non récurrentes, 1.562.000 EUR de total des avoirs, 1.562.000 EUR de total des dettes. Les ASBL qui répondent aux critères de la « grande » ASBL (à savoir dépasser plus d’1 des 3 critères suivants : 50 travailleurs ETP en moyenne annuelle, 11.250.000 EUR hors TVA de chiffre d’affaires, et 6.000.000 EUR de total du bilan) seront traitées dans la section suivante consacrée aux dispositions qui leur sont propres.
Une chose change si votre association a grandi au point de dépasser les critères qui lui permettraient de faire usage de la comptabilité simplifiée : vous n’aurez plus à déposer ses comptes au greffe du Tribunal de l’Entreprise, mais à les transmettre à la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique. Détail : cette transmission est payante.
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Attention, si vous êtes toujours dans les conditions d’une « petite » ASBL admise à user de la comptabilité simplifiée, mais que vous néanmoins avez opté pour la comptabilité de droit commun, c’est toujours au greffe du Tribunal de l’Entreprise qu’il faudra déposer vos comptes, lequel ne pourra ni vous demander un quelconque paiement, ni vous refuser le dépôt. C‘est donc la taille de l’association qui prime, et non pas le modèle que vous utiliserez pour déposer vos comptes. Pour rappel, sont autorisées à user de l |