Comptabilité simplifiée : quelles ASBL concernées ?

On revient ici sur les conditions posées aux ASBL par le législateur pour pouvoir utiliser la comptabilité simplifiée : comment bien comprendre ce que la loi nous dit ? Peut-on aussi ne pas l’utiliser lorsque la loi nous y autorise, et quand est-ce à conseiller ? Marc Thoulen, expert auprès de MonASBL.be, nous décrit plus avant les conditions d’un usage correct de la comptabilité simplifiée.

Bien comprendre les limites légales

Le Code des sociétés et des associations définit comme « petites » ASBL pouvant faire usage de la comptabilité simplifiée, celles qui ne pas dépassent pas sur plus de deux exercices consécutifs plus d’une des limites suivantes :

  • 5 travailleurs ETP en moyenne annuelle,
  • 334.500 euros de recettes annuelles.
  • 1.337.000 euros de total des avoirs, à la clôture de l’exercice,
  • 1.337.000 euros de total des dettes, à la clôture de l’exercice.

Ces conditions méritent quelques explications complémentaires.

Quid si l’exercice n’est pas de 12 mois ?

Si l’exercice a exceptionnellement une durée inférieure ou supérieure à 12 mois (cette durée ne pouvant toutefois pas dépasser 24), au moment de sa création notamment, le montant du chiffre d’affaires est multiplié par une fraction dont le dénominateur est 12 et le numérateur le nombre de mois de

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