2 décembre 2024
La comptabilité au quotidien : payer ses impôts
Ce n’est pas parce qu’on est à la tête d’une ASBL, aussi altruiste ou désintéressée qu’elle puisse être, qu’on puisse imaginer qu’elle échappe à l’impôt.
A elle seule, cette problématique a fait l’objet d’ouvrages entiers et d’un chapitre distinct au sein du site MonASBL.be. C’est dire la difficulté de maîtriser le sujet, vu son ampleur et sa complexité. Mais justement, l’étendue de la matière rend d’autant plus utile de disposer d’une synthèse. Les lignes qui suivent vont donc tenter ce périlleux exercice.
Lire aussi : La comptabilité des ASBL au quotidien : quelques rappels utiles
La fiscalité des ASBL en un clin d’œil
Toutes les ASBL sont soumises à 2 types d’impôt :
- la taxe sur le patrimoine, aussi appelée taxe compensatoire des droits de succession,
- l’impôt sur le revenu, qui prend soit la forme de l’impôt des personnes morales (couramment abrévié IPM), soit la forme de l’impôt des sociétés (ISOC) si leurs activités font qu’elles y sont soumises.
1. La taxe sur le patrimoine
La taxe annuelle sur le patrimoine