La comptabilité et les différentes catégories d’ASBL
Dernière étape de cette mise en route, la revue des catégories d’ASBL qui sont soumises à des exigences différentes en matière de comptabilité. Le Code des Sociétés et des Associations a ici rebattu les cartes en modifiant les étiquettes, mais sans modifier autant sur le fond les obligations résultantes. Désormais ne subsistent que les ASBL, qui étaient autrefois appelées les très grandes ASBL, et les petites ASBL qui regroupent ce qu’on appelait auparavant les grandes et les petites ASBL. Le plus simple : oubliez ce que vous savez et suivez le nouveau parcours fléché.
Comme les trois mousquetaires, qui étaient quatre
Hormis certaines catégories d’ASBL régies par des règles particulières par les pouvoirs subsidiants, le législateur distingue désormais :
Les ASBL (mais nous dirons : « grandes ») qui dépassent au moins 2 des 3 critères suivants :
- 50 travailleurs ETP en moyenne annuelle,
- 9.000.000 EUR hors TVA de chiffre d’affaires autres que non récurrentes,
- 4.500.000 EUR de total du bilan.
Ces ASBL sont tenues de tenir leur comptabilité en partie double, de nommer un commissaire, et de déposer à la BNB leurs comptes établis selon le schéma complet.
Les petites ASBL (une appellation que nous garderons) qui dépassent au moins 2 des 4 critères suivants :
- 5 travailleurs ETP en moyenne annuelle,
- 334.500 EUR hors TVA de recettes autres que non récurrentes,
- 1.337.000 EUR de total des avoirs,
- 1.337.000 EUR de total des dettes