La comptabilité au quotidien : régler la TVA
Contrairement à la taxe sur le patrimoine, obligatoire pour toutes les ASBL même si elles ne sont pas toujours redevables, et à l’impôt des personnes morales ou des sociétés qui s’applique systématiquement, la TVA ne concerne pas automatiquement toutes les associations. Découvrez les spécificités fiscales des ASBL.
Dans cette notice, nous allons résumer ce qu’il nous parait essentiel de savoir pour aborder cette matière parfois délicate. Vous trouverez de bien plus amples informations dans cet article de MonASBL.be.
Les principes de la TVA
Le principe : chaque assujetti doit percevoir sur le bien qu’il vend ou le service qu’il rend une taxe à la valeur ajoutée (TVA) qu’il reverse ensuite à l’administration ; lui-même peut récupérer la TVA qu’il a payée, de sorte qu’il ne payera au final que la différence entre la TVA payée et la TVA perçue, ce qui correspond à la plus-value qu’il apporte au bien ou au service en question.
L’assujettissement à la TVA ne dépend pas du statut légal de la personne morale, mais de « l’activité menée de manière habituelle … à titre principal ou d’appoint, avec ou sans esprit de lucre (!), à des livraisons de biens ou des prestations de service » visées par le Co