La comptabilité simplifiée : les formalités
Quelles sont et à quelle date les formalités à exécuter par les ASBL qui usent de la comptabilité simplifiée ? Grosso modo, celles-ci sont identiques à celles auxquelles doivent se soumettre les autres , mais quelques modifications, qui simplifient quelque peu les démarches, sont néanmoins à pointer. Un tableau d’ensemble, pour y voir plus clair.
1. Tenir au quotidien, par la tenue du livre journal et des pièces qui l’accompagnent, la comptabilité simplifiée tout au long de l’exercice comptable, pour établir, sur cette base en fin d’exercice, les comptes, appelés ici état des recettes et dépenses. Comme l’exercice est le plus souvent calé sur l’année civile, cet état est donc le plus souvent arrêté au 31 décembre.
2. L’approbation de l’état des recettes et dépenses et de son annexe qui reprend l’état du patrimoine doit être faite par l’assemblée générale dans les 6 mois de la clôture, donc généralement avant le 30 juin. Le livre journal n’est pas l’objet de cette approbation. L’assemblée donne ensuite décharge aux administrateurs par un vote séparé.
3. Les règles d’évaluation des avoirs et des dettes sont libres dans les limites du bon sens, m