anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Engager dans une ASBL : sous quel statut ?

Le droit du travail belge offre une multitude de statut sous lequel engager un travailleur dans une ASBL ou une entreprise. Au moment de le faire, il convient de se poser la question du statut adéquat par rapport à la fonction proposée.

Engager un travailleur, que ce soit le premier ou le 10ème qui rejoint l’ASBL nécessite toujours de se poser une série de questions afin de déterminer le statut et le contrat sous lequel l’occuper.

Divers critères entre en compte : temporel, fonctionnel et financier.

Un critère temporel

Selon qu’un travailleur doit être occupé pour une courte durée ou pour une longue durée, le statut sous lequel il est occupé sera différent.

En matière de courte durée, différentes situations sont possibles :

  • quelques jours pendant l’été ? Optez pour un étudiant, pour autant que la personne engagée en remplisse les critères.
  • quelques jours, voire quelques semaines en cours d’année ? L'intérimaire peut convenir, tout comme l’ouvrier ou l’employé.
  • pour une mission bien définie limitée dans le temps ou illimitée ? Le champ des possibles s’élargit : l’employé , l’ouvrier  ou l’indépendan

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.