Obligation de facturation électronique : votre ASBL est-elle concernée ?
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique entre entreprises via le réseau Peppol est la norme légale et est donc obligatoire. Adieu les factures sur papier, en Word, Excel, PDF, etc. Toutes les entreprises ne sont toutefois pas concernées. Qu’en est-il de votre ASBL ?
La facturation électronique, également appelée e-invoicing ou e-facturation, présente la même valeur juridique que la facturation papier. On distingue deux types de factures électroniques : les factures électroniques ordinaires et les factures électroniques structurées.
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Les factures électroniques « ordinaires » regroupent les factures au format Excel, Word ou PDF. La structure et la mise en page sont libres pour autant que les mentions obligatoires y figurent :
- Date d’émission de la facture
- Numéro de facture
- Numéro TVA du fournisseur (si assujetti)
- Nom et adresse du fournisseur
- Nom et adresse du client
- Numéro TVA du client (si assujetti)
- Description des biens ou services fournis
- Date de l’opération (si différente de la date de facturation)
- Taux de TVA appliqué
- Montant total de la TVA
- Ventilati