La comptabilité des « grandes » associations
Votre ASBL a bien poussé, c’est devenu une grande. Elle fait désormais partie de celles pour lesquelles le législateur a prévu l’appareil le plus complet de surveillance et de contrôle. Au menu, on retrouvera commissaire aux comptes, schéma complet et rapport de gestion, qui feront l’objet des notices à suivre.
Première question : qui est concerné ?
Sont visées ici les ASBL qui atteignent au moins 2 des 3 critères suivants :
- 50 travailleurs équivalents temps plein (ETP) en moyenne annuelle,
- 11.250.0000 EUR hors TVA de chiffre d’affaires autres que non récurrentes,
- 6.000.000 EUR de total du bilan .
En adaptant les critères qui différencient les ASBL selon leur taille, le législateur du Code des Sociétés et des Associations les a sobrement désignées sous le nom d’ASBL, mais s’agissant de l’échelon supérieur, nous continuerons, pour les différencier des autres, à qualifier d’« ASBL de grande taille » celles qui sont visées ici.
A noter : les associations qui se situent sous ces critères peuvent néanmoins mettre en place ces dispositifs de contrôle sur base volontaire et à titre facultatif.
Rien ne l'interdit, et ce peut même être recommandé, par exemple dans la per