Les ASBL et le droit des marques
Comme n’importe quelle entreprise, une ASBL peut posséder une marque (nom, logo, slogan, dessin, etc.). Plusieurs conditions doivent cependant être réunies. Une marque peut d’ailleurs être individuelle ou collective… Pour être attribuée à l’ASBL, la marque doit de fait être déposée. En cas de violation de la législation, la marque peut être radiée et/ou l’ASBL peut perdre son droit sur celle-ci.
Une ASBL peut être titulaire d’un droit de propriété d’une marque pour le Benelux, d’une marque communautaire ou d’une marque internationale.
Le droit sur une marque, aussi appelé « droit d’occupation » peut être exercé par une personne physique ou par une personne morale. Une association de fait ne peut donc pas faire enregistrer une marque.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Il n’y a pas un type de marque, mais plusieurs.
Pour la loi uniforme Benelux sur les marques, sont considérées comme marques individuelles, les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnements et tout autre signe servant à distinguer les produits d’une entreprise.
À côté des marques individuelles, il existe des marques collectives, à savoir tous les signes qui servent à distinguer une ou des caractéristiques communes de produits et services provenant d’