Une ASBL ne peut revendiquer la propriété d’une marque que si celle-ci a été préalablement déposée ou enregistrée. Sans cela, l’ASBL ne pourra pas intenter d’action en justice ou réclamer des dommages et intérêts. La procédure varie selon la portée de la marque : Benelux, communautaire ou internationale.

La procédure de dépôt est différente pour une marque Benelux, une marque communautaire et une marque internationale.

Avant de déposer une marque, il est recommandé de vérifier si la marque est disponible. Pour ce faire, vous pouvez consulter gratuitement, en ligne, le registre des marques de l’OBPI, qui recense non seulement les marques Benelux, les marques communautaires et les marques internationales, ainsi que les demandes d’enregistrement encore non traitées.

Marque Benelux

Pour la marque Benelux, l’ASBL doit présenter une demande d’examen d’antériorité ou produire un cer