En 2021, la Belgique comptait 86 acteurs de la coopération non gouvernementale accrédités par l’État dont 77 sont des organisations de la société civile et 9 des acteurs institutionnels. Du côté francophone, ACODEV est la fédération des associations de coopération au développement. Elle comptabilise 74 organisations membres dont 59 sont accréditées.

Dans le secteur de la coopération au développement, l’accréditation est un enjeu majeur puisqu’elle donne accès aux financements fédéraux. Toutefois, le resserrement des règles observées ces dernières années pousse l’ACODEV et son directeur Raphaël Maldague à tirer la sonnette d’alarme.

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"L’accréditation est valable 10 ans et a lieu tous les 5 ans"

MonASBL.be : Que doivent faire les ASBL de la coopération au développement qui veulent être accréditées ?

Raphaël Maldague : Il faut d’abord répondre à une série de conditions pour pouvoir demander l’accréditation. Ensuite, les structures passent un screening au niveau des ressources humaines, de la gestion comptable... C’est un screening très éprouvant pour les organisations.

L’accréditation est valable 10 ans et a lieu tous les 5 ans. Là aussi, c’est une contrainte importante pour les nouveaux acteurs car s’ils veulent être subsidiés ils devront attendre la nouvelle phase qui peut arriver dans plusieurs années.

C’est une volonté politique pour limiter le nombre d’acteurs. De plus, avec le screening mis en place en 2016 on a perdu beaucoup d’acteurs membres.

MonASBL.be : Qu’est-ce qui a changé en 2016 ?

Raphaël Maldague : Avant 2016 on parlait d’agrément et pas d’accréditation. Puis le processus de screening est devenu très formel.

L’ACODEV n’est pas contre un processus de screening mais on est contre la façon dont ça a été mené en 2016. On cochait juste des cases « OUI » ou « NON », sans une analyse plus souple. D’ailleurs les organisations qui ont intenté un recours après avoir vu leur accréditation refusée ont gagné.

En 2021, on est déjà un peu plus en accord car il y a plus de dialogue avec les organisations de la société civile. L’administration a compris qu’il y avait nécessité d’améliorer avec une analyse plus souple. Il est également prévu qu’on négocie le futur processus de screening.

Ce processus a tendance à formater le secteur. Si l’organisation est légèrement hors cadre elle ne va pas obtenir l’accréditation. C’est une forme de contrôle qui vise à améliorer la qualité des pratiques mais qui attaque aussi la diversité des organisations de la société civile et leur nombre.

"On sent que le secteur est sous pression"

MonASBL.be : Comment peuvent se financer les ASBL qui ne parviennent pas à obtenir l’accréditation ?

Raphaël Maldague : Il y a d’autres financements pour les ASBL accréditées ou non, notamment au niveau de l’Union européenne. Mais c’est très complexe donc les petites et moyennes ASBL rencontrent des difficultés à porter un dossier. Sinon il y a aussi des communes qui financent des activités de coopération au développement, mais on parle souvent de plus petits montants.

Toutefois il faut savoir que même si l’ASBL a réussi à obtenir l’accréditation, ça devient difficile de tenir avec les requis demandés. Des ONG accréditées ont décidé de ne plus déposer de demande de financement car elles n’arrivent plus à suivre au niveau administratif. On sent que le secteur est sous pression.

Les plus grandes ONG sont favorisées. D’ailleurs, en Flandre il y a eu beaucoup de fusions d’ONG alors que du côté francophone on favorise la diversité.

On appelle donc à aller vers une logique plus flexible et plus adaptée à la taille des organisations. On ne peut pas demander la même chose pour un subside à 10.000 euros ou 1 million. On espère vraiment être entendus, sinon on va aller vers moins d’organisations de la société civile.

"La coopération au développement a souvent été vue comme une variable d’ajustement budgétaire"

MonASBL.be : La charge administrative pourrait donc provoquer la disparition de certaines ASBL ?

Raphaël Maldague : Il n’y a pas seulement la charge administrative. Depuis 2010 les budgets annuels de la coopération au développement n’ont fait que baisser alors que le nombre d’organisations est le même.

On va voir à combien s’élève l’enveloppe du prochain budget et comment elle sera répartie. On va plaider pour obtenir le meilleur montant possible mais si on regarde le passé la coopération au développement a souvent été vu comme une variable d’ajustement budgétaire.

De plus, le Covid a eu un impact sérieux sur les dons car tout ce qui était collecte en rue et vente a dû arrêter. En 2020, le gouvernement a décidé de défiscaliser les dons de 40% à 60%. On plaide pour qu’ils renouvellent l’accord pour 2021. Pour le moment ça n’a pas été entendu et on n’a pas eu de nouvelles malgré nos relances.

MonASBL.be : Vous parlez du risque d’avoir moins d’organisations actives dans le secteur. En quoi ce serait un problème ?

Raphaël Maldague : En réduisant le nombre d’organisations, on réduit le public touché. On perd des citoyens qui ne se tournent pas vers d’autres ASBL. Au niveau flamand, ils se demandent si les fusions n’ont pas contribué à la montée des extrêmes... Ce sont des questions qu’on se pose nous aussi.