Les revenus de l’ASBL créée pour un proche peuvent être taxés
L’ASBL créée pour soutenir un proche peut générer des revenus qui ne seront probablement pas imposables. En revanche, il y a de fortes chances pour que les biens ou prestations de services soient soumis à la TVA. Explications.
En matière de taxation, le SPF Finances ne fait aucune différence entre les ASBL créées pour des proches et les autres associations. Ainsi, l’ASBL créée par des parents pour leurs enfants pourrait être soumise soit à l’impôts des sociétés (Isoc), soit à l’impôt des personnes morales (IPM).
Impôt des personnes morales ou des sociétés ?
Pour ne pas être assujetties à l’impôt des sociétés, les personnes morales doivent :
- soit œuvrer dans un secteur particulier : les secrétariats sociaux, enseignement, maisons de repos, etc. (Article 181 du CIR) ;
- soit effectuer des opérations commerciales accessoires, soit des activités isolées ou exceptionnelles, soit des activités qui consistent en l’investissement de fonds dans le cadre de la mission de votre ASBL telle qu’elle est décrite dans les statuts.
À lire aussi : Comment déterminer le régime fiscal de votre ASBL ?
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