ASBL ou fondation ? Les structures possibles pour soutenir un proche
Élever un enfant porteur d’un handicap, sensibiliser sur le drame que l’on a vécu. De nombreux parents et proches ont fait le choix de s’engager pour faire bouger les choses. Pour cela, ils ont dû choisir une structure juridique. Fondation ou ASBL : comment se décider ?
En Belgique, de nombreux parents se sont lancés dans l’aventure de l’association. Avant de commencer, elles se tournent vers des structures déjà existantes afin de trouver de précieux conseils. D’autres possèdent dans leur entourage des personnes connaisseuses en la matière, notamment un comptable ou un avocat. Dès lors, trois choix s’offrent à elles pour la structure juridique.
L’ASBL, « un cadre solide »
L’ASBL est réglementée par le Code des sociétés et associations, en vigueur depuis le 1er mai 2019. Ce dernier impose un certain nombre de modalités. Pour pouvoir fonctionner, les futurs administrateurs doivent obligatoirement rédiger un acte constitutif reprenant les statuts de l’association. Dans cet acte, l’ASBL doit stipuler un certain nombre de mentions sous peine de nullité de celle-ci : les noms et prénoms de chaque fondateur, le domicile de ceux-ci, ou, lorsqu'il s'agit d