La plupart des ASBL ne sont pas soumises à l'impôt des sociétés, mais à l'impôt des personnes morales.
L’impôt des personnes morales ne porte pas sur les revenus ou bénéfices normaux, mais seulement sur les revenus provenant de biens immobiliers (les revenus locatifs, par exemple), certaines formes de revenus mobiliers (les investissements, par exemple).
L’impôt des personnes morales est perçu par voie de précomptes. Ces revenus sont à déclarer en ligne, via Biztax.
Comment déterminer le régime fiscal de votre ASBL ? A quel moment passe-t-elle de l'impôt des personnes morales à celui sur les sociétés ? Voici quatre questions pour vous guider :
1. L’ASBL exerce-t-elle une activité industrielle, commerciale ou agricole dont le but n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ?
Oui : impôt des sociétés. Selon les articles 2 et 179 CIR 92, l’ASBL qui se livre à une exploitation ou à une activité à caractère lucratif est assujettie à l’impôt des sociétés.
Non : allez à la question 2
2. L’ASBL se livre-t-elle à une exploitation ou une activité de nature lucrative ?
Oui : allez à la question 3
Non : impôt des personnes morales. En effet, l’article 220 CIR 92 précise que les ASBL qui ne se livrent à une exploitation ou une activité de nature lucrative entrent de plein droit dans le champ d’application de l’impôt des personnes morales.
3. Les activités lucratives de votre ASBL sont-elles seulement accessoires, ou s’agit-il d’activités isolées ou exceptionnelles ou d’activités qui consistent en l’investissement de fonds ?
Oui : impôt des personnes morales
Non : allez à la question 4
4. Votre ASBL est-elle une personne morale de droit public exemptée ou une personne morale exclue conditionnellement de l’ISOC parce qu’elle exerce son activité dans un secteur privilégié ?
Oui : impôt des personnes morales
Non : impôt des sociétés
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Lina Fiandaca