Transférer des dons vers et de l’étranger : "C’est possible, mais ça doit être cadré"
Les ASBL peuvent récolter des dons en Belgique et les transférer à l’étranger, à condition qu’elles respectent le cadre juridique. MonASBL.be et Régine Mercier, comptable-fiscaliste, rappellent quelques bonnes pratiques.
Il arrive, notamment dans le secteur de la coopération au développement, que des ASBL récoltent des dons sur le territoire belge pour des projets dans des pays étrangers. « Il y a des associations qui collectent des dons pour subsidier des ONG à l’étranger, cela ne pose pas de problème mais ça doit être cadré », prévient d’emblée Régine Mercier, comptable fiscaliste gérante Ecosolidaire et experte pour MonASBL.be.
Attention au CSA et au registre UBO
Dans un premier temps, il faut que l’ASBL puisse identifier le bénéficiaire et qu’elle soit en mesure de prouver que le transfert de dons se fait dans un but désintéressé. Dans le cas contraire, l’ASBL – à qui on pourrait reprocher d’enrichir un tiers - risque la nullité.
En effet, le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit que l’ASBL « ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage pat
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