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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Combien de délégués à la gestion journalière une ASBL peut-elle compter ?

La gestion journalière d'une association peut très bien être déléguer à plusieurs personnes. Il est cependant nécessaire de l'inscrire dans les statuts.

La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes. Dans ce cas, les statuts doivent préciser si elles agissent seules, conjointement ou en collège. Lorsque le délégué à la gestion journalière peut agir individuellement, il peut valablement engager l’association pour des actes de gestion journalière même si plusieurs personnes exercent cette fonction. 

L’organe est collégial lorsque les actes qui engagent l’association ont fait l’objet d’une délibération conformément aux statuts. La gestion est conjointe lorsque la présence de deux ou plusieurs administrateurs est requise pour engager l’association. 

L’association doit déposer au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège social de l’association et publier aux Annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière. 

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