Vous avez décidé de donner vie à votre projet en créant une ASBL ? Et, assez logiquement, vous vous demandez quelles dépenses vous allez devoir assumer ? MonASBL.be vous dit tout sur les frais de constitution d’une ASBL et sur les conditions à remplir.

Quels types de dépenses ?

Les frais administratifs

Les seuls frais administratifs sont liés à la publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL :

• Sur papier : 191,90 euros + 21% T.V.A. = 232,20 euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement).
• Par voie électronique : 138,60 euros + 21% T.V.A. = 167,71 euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement).

Pour effectuer une modification :

Sur papier et par voie électronique : 130,10 euros + 21% T.V.A. = 157,42 euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement).

Ces tarifs sont valables depuis le 1er mars 2023.

Lire aussi : Comment rédiger ses statuts (lien vers l’article 12, rédaction des statuts)

Les autres dépenses

Pour la mise en place de votre projet, vous pourriez être amené à effectuer d’autres dépenses :

• Matériel informatique et équipements (bureaux, chaise, etc.) ;
• Honoraires professionnels : si vous faites appel à un avocat ou à un notaire pour vous aider dans la création de l'ASBL, vous devrez prendre en compte leurs honoraires. Les honoraires peuvent varier en fonction du professionnel et de la complexité de la procédure. Il est recommandé de demander des devis à plusieurs professionnels pour comparer les prix ;
• Capital initial : la création d'une ASBL ne nécessite pas de capital minimum. Cependant, vous devrez déterminer un capital initial pour l'ASBL, qui représente les ressources financières avec lesquelles l'association va démarrer. Le montant du capital initial dépendra de vos projets et de vos besoins. Lire aussi : Réaliser un budget et un plan de trésorerie (lien vers l’article 22) ; 
• Frais éventuels de location des locaux ;
• Frais voyage ;
• Etc

Lire aussi : Une ASBL, c’est quoi ? Les avantages et les inconvénients à choisir cette forme juridique ?

Remboursement des frais de création

Tant que l’ASBL n’existe pas, c’est-à-dire que les statuts n’ont pas été publiés, vous ne pouvez ouvrir de compte en banque et donc réaliser des dépenses au nom de l’association. Ainsi, les frais au moment de la création devront être supportés par un tiers, qui peut être l’un des fondateurs. Autrement dit, une personne physique devra avancer l’argent dévolu à la création de votre ASBL.

Attention, vous devrez conserver les preuves de l’avance de frais et de son remboursement.

L’ASBL en formation/création

Pour rappel, de manière générale des engagements peuvent être pris au nom de l’association en formation, c'est-à-dire avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique (lien vers article 14, quand débute la personnalité juridique). À défaut de convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si :

• L’association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de l'existence de l’engagement ;
• Qu’elle a en outre repris cet engagement dans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique.

Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

Une fois que votre ASBL sera constituée et que vous disposerez d’un numéro d’entreprise et des statuts, vous pourrez ouvrir un compte bancaire. La banque vous demandera de fournir les statuts.

Lire aussi :

• Les dépenses non justifiées de l’ASBL
• Le début de la personnalité juridique
• Réaliser une étude de marché pour son ASBL

Lina Fiandaca