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IPM ou Isoc : le flou sur les ASBL culturelles

Le Code des sociétés n'éclaircit pas complètement le type d'impôts auquel les associations culturelles sont soumises. Exemple avec les galeries d'art.

IPM ou Isoc ? Le Soir s'est penché sur la problématique des ASBL culturelles quant aux impôts. Il prend ainsi l'exemple de la galerie d'art qui vend des toiles - soit une activité commerciale. A partir du moment où ces activités ne figurent pas dans ces statuts, alors l'ASBL sera soumise à l’Isoc. Si l’activité est caritative, spirituelle, religieuse ou culturelle et ne consiste pas en la vente de tableaux, l’ASBL devrait alors être assujettie à l’IPM indique le média. 

L'ASBL serait soumise à l’IPM lorsqu'elle réalise :

  • "des activités commerciales isolées (une vente d’œuvres exceptionnelle) ;"
  • "des activités qui ont pour but exclusif l’organisation de foire et d’exposition ;"
  • "des opérations en vue de valoriser le patrimoine de l’ASBL ;"
  • "des opérations visant à faire connaître l’ASBL."

Lire aussi : De l'IPM à l'ISOC : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?

Rentabil

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