ASBL pour proches : des activités commerciales particulières ?
Développer des activités commerciales pour financer votre ASBL, c’est possible. Dans le cadre d’une association créée pour aider un proche, quelles sont les opérations qui peuvent être effectuées ?
Afin de financer votre ASBL fondée dans le but de soutenir un proche, vous pouvez exercer des opérations industrielles et commerciales, comme toute association.
Un choix d’autant plus envisageable depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA).
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La fin des restrictions
En effet, CSA a permis de clarifier le flou autour de la pratique d’activités commerciales par des ASBL. Si la loi de 1921 définissait l’ASBL comme une association « qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel », aujourd’hui toutes les restrictions sont tombées.
Désormais, ce qui définit l’ASBL n’est plus la nature de l’activité exercée, mais le but qui est visé. L’association est définie ainsi :
"Une association est constituée par une co