Les ASBL peuvent générer des revenus de différentes manières, notamment par le biais de dons ou de subsides. A côté de ces sources de financement, les ASBL peuvent s’adonner à des activités lucratives, économiques et commerciales (plus d'info sur ce lien) via la vente de biens ou de services liés à leur objectif ou via la réalisation d'événements payants. Ces services ou ventes de biens rendus contre payement constituent une activité économique autorisée.
Lire aussi : Quels modèles de financement pour les ASBL ? (lien article 23)
Organisation d’un concert, d’une brocante, d’une manifestation sportive, d’un bal, d’un souper de bienfaisance sont autant d’initiatives qui peuvent générer des bénéfices et qui sont tout à fait possibles.
Au niveau des obligations des ASBL sur la question des gains financiers, on retiendra :
- Depuis l'entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations, une ASBL peut désormais se livrer à toute opération, même industrielle et/ou commerciale, à certaines conditions.
- Elle ne peut ni distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts (lien vers article 12).
- Les membres d’une ASBL ne peuvent bénéficier d’un gain matériel direct, à l’image d’une distribution des recettes d’une activité.
- Les membres peuvent en revanche tirer un bénéfice indirect de leur implication, tel que l’accès à des infrastructures ou une réduction des coûts de fonctionnement pour un professionnel.
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Lina Fiandaca