Communément appelée ASBL, l’association sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé, c’est-à-dire un but social plutôt qu’un but de « lucre » (profit).

Comme le précise Pierre Blaise dans son article intitulé « Les associations sans but lucratif » (dossiers du CRISP), « Dès que deux personnes mettent volontairement en commun leurs connaissances ou leur activité, de manière permanente, et dans un but qui n'est pas de partager des bénéfices, elles s'engagent dans un contrat et constituent une association. C'est précisément le désintéressement, le détachement de tout intérêt financier ou matériel personnel, qui est le principal critère de distinction entre l'association et la société à but lucratif. Contrairement au rassemblement ou à la réunion, l'association est un groupement permanent et la relation qui lie les associés prend la forme d'un contrat. 

Toutefois les associations ne partagent pas toutes la même forme juridique : il existe en effet différents types d'associations. Le simple fait pour deux ou plusieurs personnes de se regrouper autour d'un projet commun, de façon informelle, est déjà constitutif d'une association. On parle alors d'association de fait. C'est une association dont les statuts n'ont pas fait l'objet d'une publication et qui n'a pas fait choix d'une forme prévue par la loi : elle ne possède dès lors pas la personnalité morale, et ne bénéficie pas de la protection juridique que celle-ci garantit à ses membres. »

Il n’en va pas de même pour l’association sans but lucratif (ASBL). Mais concrètement qu’implique cette forme juridique ? A quelles obligations vous expose-t-elle et quels intérêts présente-elle ?

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Les avantages de la forme juridique ASBL

La création d’une ASBL est intéressante si vous souhaitez acquérir des biens, engager du personnel ou encore bénéficier de subsides. Voici, en détail, les avantages qu’offre cette forme juridique :

Objectif d'intérêt général

L'ASBL permet de poursuivre des objectifs d'intérêt général/d’utilité publique, tels que la promotion d'une cause sociale, culturelle, éducative, environnementale, etc. Cela permet de répondre à des besoins dans la société et de contribuer au bien-être collectif.

Aucun capital de départ requis

Contrairement à d’autres formes juridiques (SA, etc), il ne faut pas fournir un capital de départ pour constituer une ASBL. Il faut cependant remplir un certain nombre d'obligations comptables. 

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Rapidité de la procédure pour créer son ASBL

il est possible de créer son ASBL en réalisant les obligations légales en ligne.

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Responsabilité limitée

L’ASBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Cela signifie qu'elle a elle-même des droits et des obligations. Cette personnalité juridique permet à l’ASBL de poser des actes juridiques et la rend responsable des actes posés en son nom. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de l’ASBL.

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Accès à des financements spécifiques

L’ASBL peut bénéficier d'un accès à des financements spécifiques tels que des subsides, des donations et des legs, etc. De nombreux organismes de financement et de mécénat sont particulièrement intéressés par le soutien à des projets portés par des ASBL.

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• Comment trouver de l’argent pour financer mon projet associatif ?
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Possibilité de recourir à des bénévoles et/ou d’obtenir des aides à l’emploi

Autre avantage et non des moindres : les ASBL peuvent recourir à la précieuse mobilisation des volontaires et obtenir des aides à l’emploi pour recruter ses premiers travailleurs.

Les inconvénients de l’ASBL comme forme juridique

Bien que la forme juridique de l’ASBL présente de nombreux avantages, elle comporte également certains inconvénients potentiels :

Contraintes administratives

La création et la gestion d'une ASBL peuvent impliquer des démarches administratives et des obligations légales, telles que la tenue de l’Assemblée générale, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ainsi que l’approbation du budget de l’exercice à venir, le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ou à la Banque Nationale de Belgique, selon qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande association, etc. Ces contraintes peuvent nécessiter du temps, des ressources et des compétences spécifiques pour s'y conformer.

Pas d’enrichissement des membres

Contrairement à la société commerciale, l’ASBL ne peut distribuer de bénéfices à ses membres. Les fonds collectés sont réinvestis dans la réalisation de la mission de l'association.

Si l’ASBL ne peut pas poursuivre un but de lucre, elle peut néanmoins exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social. En 2019, un nouveau Code des Sociétés et des Associations est entré en vigueur ; les nouvelles ASBL doivent être créées en concordance avec ce nouveau code.

La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative toute une série de principes et de règles jusqu'alors réservés aux sociétés. Commandez nos guides pratiques sur la réforme des ASBL.

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Ressources financières limitées

La question du financement est cruciale pour les ASBL car elle est étroitement liée à leur capacité à réaliser leur(s) mission(s) sociale(s). La recherche de financements et la collecte de fonds peuvent donc représenter un défi constant.

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Responsabilité personnelle des administrateurs

Bien que la responsabilité personnelle des membres et des administrateurs d'une ASBL soit généralement limitée, il est important de respecter les obligations légales (lien vers article 15) et comptables (lien vers article 17).

Devenir administrateur au sein de l’organe d'administration d’une association n’est pas anodin et nécessite rigueur, précision, discernement et prudence. En effet, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les administrateurs peuvent voir leur responsabilité engagée sur divers plans (civil, pénal, social, etc.) que ce soit à l’égard de l’association elle-même ou vis-à-vis de tiers, voire de l’administration (TVA, ONSS, etc.).

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Difficultés de gestion et de coordination

La gestion d'une ASBL peut impliquer des défis tels que la gestion des équipes, la délégation des responsabilités, la gestion des conflits, le maintien de l'engagement des bénévoles, les relations avec l’organe d’administration et les bailleurs de fonds.

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Lina Fiandaca