Franchise TVA : réfléchissez-y à deux fois !
Le régime de la franchise de la taxe permet à l’ASBL d’être dispensée des obligations administratives TVA. Elle se voit néanmoins privée par la même occasion de son droit à la déduction...
Prenons l’exemple d’une ASBL exemptée qui organise un souper spaghetti plusieurs fois par an : elle est assujettie mixte. Néanmoins, son activité est de faible importance, sans commune mesure avec les obligations TVA que cela implique. Pas de panique, il existe une échappatoire !
Description du régime de la franchise.
Par opposition à l’assujetti mixte, qui mène une activité accessoire taxable, l’ASBL qui opte pour le régime de la franchise ne devra pas porter de TVA en compte à ses clients, ni verser de TVA au Trésor, et ne devra pas déposer de déclarations périodiques à la TVA.
Par contre, et c’est logique, elle ne pourra déduire la TVA en amont, qui lui est facturée par ses fournisseurs.
A quelles conditions l’ASBL peut-elle bénéficier de la franchise ?
Le régime est strict : seules les ASBL dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 15 000 euros (ce montant passera
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