La législation est claire : la livraison de biens ou la prestation de services ne sont taxables que si elles sont effectuées à titre onéreux (payant) et si elles sont exécutées par un assujetti ordinaire ou mixte. La fourniture gratuite d’un bien et l’exécution gratuite d’un service ne donnent pas lieu à l’application de la TVA.

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L’absence de but de lucre est sans incidence sur l’assujettissement

En revanche, pour rappel, le fait que les opérations payantes soient effectuées sans but de lucre n’est pas un élément pertinent pour considérer qu’une association échappe au paiement de la taxe.

En effet, pour être assujettie, une personne morale ne doit pas nécessairement exercer son activité dans le but de faire des bénéfices. Elle ne doit même pas exercer son activité dans le but de se procurer des moyens d’existence. Une ASBL sera donc assujettie à la TVA dès qu’elle exercera une activité économique régulière et indépendante pour laquelle des marchandises sont fournies ou des services sont effectués à titre onéreux.