La cafétéria
L'exemption TVA relative au secteur des soins de santé est également applicable à l'exploitation d'une cafétéria par un hôpital. Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies.
Il est très fréquent de rencontrer une cafétéria au sein d’un hôpital. Il s’agit, en principe, d’une activité taxable. Et il n’en ira autrement que dans le cas où l’exploitation de la cafétéria remplit certaines conditions.
La cafétéria d’un établissement de soins, un cas d'activité taxable, en principe…
La fourniture de nourriture et de boissons à consommer sur place est une prestation de services visée à l’article 18 du Code TVA. Par conséquent, le fait, pour un établissement de soins, d’exercer une telle activité, entraine sa soumission à la TVA. Ceci vaut également pour les ASBL qui exploitent la cafétéria dans un but non lucratif. En effet, la poursuite d’un but de lucre est sans incidence sur l’assujettissement à la TVA. L’établissement de soins aura donc la qualité d’assujetti mixte.
La cafétéria sera exemptée de la TVA à certaines conditions
Premièrement
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