L'application « différenciée » de la TVA pour les ASBL
Un peu de TVA par-ci, un peu de non TVA par là : rappel des grands principes de l’application différenciée de la TVA pour les ASBL.
Par défaut, l’ASBL est assujettie à la TVA. En théorie, elle doit donc accomplir les nombreuses et contraignantes formalités qui découlent de cet assujettissement, mais aussi, récolter et payer la TVA. Bref, elle doit se conformer aux obligations TVA comme tout assujetti ordinaire.
Lire aussi : TVA des ASBL : les assujettis ordinaires
Oui, mais tout cela, c’est en théorie !
ASBL et exemptions TVA : de la théorie à la pratique
Dans la pratique, de nombreuses ASBL accomplissent leurs activités dans des domaines privilégiés.
Nombre d’entre elles bénéficient dès lors d’exemptions TVA, qui limite la portée de la règlementation. En effet, en tant qu’assujetti mixte ou exempté, l’ASBL voit ses obligations TVA fortement réduites.
Quelle aubaine, donc ? Pas forcément ! L’exemption prive aussi de certains avantages fiscaux…