Le nouveau Code des sociétés et des associations, permet aux ASBL d'exercer des activités commerciales et industrielles sans restriction. Conséquence : elles sont plus systématiquement soumises à l'impôt des sociétés. Comment déterminer le régime fiscal de votre ASBL ? A quel moment passe-t-elle de l'impôt des personnes morales à celui sur les sociétés ?

Le cheminement suivant permet de structurer la démarche qui permettra, au final, de déterminer le régime fiscal de l’ASBL. Rappelons que le but de l’ASBL importe peu à cet égard. Seule l’activité exercée par l’ASBL, et, dans une moindre mesure, la nature de l’ASBL, permettra d’en déterminer le régime fiscal.

A lire aussi : De l'IPM à l'ISOC : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?

Attention : la situation du dirigeant d’une ASBL, lorsqu’il doit en déterminer le régime fiscal, est délicate. La moindre erreur peut entrainer d’import