Comment déterminer le régime fiscal de votre ASBL ?
La détermination du régime fiscal d’une ASBL est une opération complexe. De nombreuses questions doivent être appréhendées. La démarche peut être facilitée en suivant une méthode précise.
Le nouveau Code des sociétés et des associations, permet aux ASBL d'exercer des activités commerciales et industrielles sans restriction. Conséquence : elles sont plus systématiquement soumises à l'impôt des sociétés. Comment déterminer le régime fiscal de votre ASBL ? A quel moment passe-t-elle de l'impôt des personnes morales à celui sur les sociétés ?
Le cheminement suivant permet de structurer la démarche qui permettra, au final, de déterminer le régime fiscal de l’ASBL. Rappelons que le but de l’ASBL importe peu à cet égard. Seule l’activité exercée par l’ASBL, et, dans une moindre mesure, la nature de l’ASBL, permettra d’en déterminer le régime fiscal.
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Attention : la situation du dirigeant d’une ASBL, lorsqu’il doit en déterminer le régime fiscal, est délicate. La moindre erreur peut entrainer d’import