Dons manuels : quand faut-il les enregistrer ?
Les ASBL peuvent, sans autorisation préalable, recevoir des dons manuels. Ceux-ci ne doivent pas obligatoirement être présentés à l’enregistrement. Ils peuvent donc éviter les droits d’enregistrement.
Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier (exemple : le virement d’une somme d’argent, la remise d’une œuvre d’art, etc.). Deux éléments sont essentiels : la remise physique de la chose et l’intention de donner.
Le don manuel permet à l’ASBL d’éviter les droits d’enregistrement
Leur caractéristique principale est qu’ils peuvent être effectués sans être présentés à l’enregistrement et donc, sans être soumis aux droits d’enregistrement. De même, ils ne doivent pas faire l'objet d'une autorisation. Il en va de même pour le don manuel effectué par virement bancaire, et ce, quel qu’en soit le montant.
L’ASBL a parfois intérêt à enregistrer le don manuel
Le problème du don manuel, pour l’ASBL qui le reçoit, est le suivant : si le donateur décède dans les 3 années qui suivent le don, et que celui-ci n’a pas été enregistré, il sera
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