Contrairement à une idée répandue, les ASBL peuvent également bénéficier d’un taux réduit pour les donations mobilières, à condition que celles-ci soient enregistrées. En pratique, la distinction repose surtout sur le caractère obligatoire ou non de cet enregistrement.

Les donations de biens meubles en droit commun

Il convient toutefois de préciser que les dons mobiliers (argent, titres, etc.) ne doivent pas obligatoirement être enregistrés. Lorsqu’ils ne le sont pas, aucun droit de donation n’est dû.

Attention toutefois : si le donateur décède dans les cinq ans suivant la donation (contre trois ans auparavant), celle-ci sera réintégrée dans la succession et soumise aux droits de succession.

Lorsque la donation mobilière est enregistrée, un droit de 7 % est en principe dû sur le montant transmis. Cela entraîne un coût non négligeable pour l’ASBL, soit 7.000 € par tranche de 1