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Exemption de la TVA : les associations sportives

Les associations sportives peuvent bénéficier d'une exemption de TVA sur certaines prestations. Bien que les activités sportives soient généralement soumises à un taux de 6 %, des exceptions existent. Découvrez quelles conditions permettent à vos installations de profiter de cette exonération.

L’octroi du droit, moyennant paiement, d’accéder à des installations sportives ou l’octroi du droit de les utiliser est une prestation de services visée par le Code, qui rend normalement exigible la TVA (taux de 6 %). Elle est néanmoins exemptée à certaines conditions.

Les installations sportives visées sont tous les lieux où s’exerce une activité destinée à maintenir ou développer la condition physique des utilisateur·rices :

  • les salles de gymnastique ;
  • les bassins de natation ;
  • les terrains de sport ;
  • les terrains de tennis ;
  • les terrains de golf ;
  • les centres de fitness ;
  • les manèges ;
  • les clubs de cyclotourisme ;
  • les clubs pédestres ;
  • les écoles de voile ;
  • les écoles d’aviation ;
  • les écoles de yoga ;
  • etc.

Les exploitants de ces installations sportives sont les associations qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer un sport (indoor o

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