Exemption de la TVA : les associations sportives
Les associations sportives peuvent bénéficier d'une exemption de TVA sur certaines prestations. Bien que les activités sportives soient généralement soumises à un taux de 6 %, des exceptions existent. Découvrez quelles conditions permettent à vos installations de profiter de cette exonération.
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L’octroi du droit, moyennant paiement, d’accéder à des installations sportives ou l’octroi du droit de les utiliser est une prestation de services visée par le Code, qui rend normalement exigible la TVA (taux de 6 %). Elle est néanmoins exemptée à certaines conditions.
Les installations sportives visées sont tous les lieux où s’exerce une activité destinée à maintenir ou développer la condition physique des utilisateur·rices :
- les salles de gymnastique ;
- les bassins de natation ;
- les terrains de sport ;
- les terrains de tennis ;
- les terrains de golf ;
- les centres de fitness ;
- les manèges ;
- les clubs de cyclotourisme ;
- les clubs pédestres ;
- les écoles de voile ;
- les écoles d’aviation ;
- les écoles de yoga ;
- etc.
Les exploitants de ces installations sportives sont les associations qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer un sport (indoor o