Taxe sur les plus-values des ASBL en Belgique : calcul et règles fiscales
Contrairement aux particuliers, les ASBL ne bénéficient pas d’un prélèvement à la source sur les plus-values. En Belgique, ces montants doivent être déclarés dans la déclaration à l’impôt des personnes morales, ce qui implique de comprendre les règles fiscales et d’effectuer plusieurs calculs. Comment s’y retrouver et calculer correctement la taxe sur les plus-values ?
Pour rappel, seules les plus-values réalisées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 sont taxées. Les plus-values antérieures à 2026 (les plus-values historiques) sont exonérées.
De plus :
- pour les petits investisseurs (participation de moins de 20%), les plus-values sur actifs financiers sont exonérées à concurrence de 10.000 euros chaque année, la taxe de 10 % ne s’appliquant qu’à ce qui dépasse ce seuil d’exonération [1] ;
- les grands investisseurs (détenant au moins 20% d’une société) bénéficient d’une exonération d’un million d’euros sur une période de 5 années consécutives.
La taxation des plus-values en Belgique reste un système complexe. Elle dépend fortement du type d’actif, du profil de l’investisseur et de la nature de l’opération.
Le calcul de la taxe
Le calcul commence par une photographie au 31 décembre 2025. La valeur des investissements de l’ASBL à cette date e