Taxe annuelle sur le patrimoine de l’ASBL : quel patrimoine ?
La taxe annuelle sur le patrimoine ou taxe compensatoire aux droits de succession sert à compenser la perte de recettes pour l’État sur les biens acquis par une ASBL. De quels biens (actifs) parle-t-on ?
Prélevée chaque année, la taxe compensatoire (taxe annuelle sur le patrimoine ) s’applique à l’ensemble des avoirs des ASBL ayant un patrimoine supérieur à 50.000 euros.
Cependant, tous les biens (ou actifs) de l’ASBL ne sont pas concernés.
Les actifs soumis à taxation
Le patrimoine imposable correspond à l’ensemble des avoirs de la structure au 1er janvier de l’année d’imposition évalués à leur valeur vénale.
A noter : La valeur vénale correspond au prix auquel un bien pourrait être revendu aux conditions actuelles du marché.
Le SPF Finances détaille ce qui est soumis à la taxe compensatoire des droits de succession :
- les biens immobiliers (immeubles) situés en Belgique et à l'étranger (depuis le 1er janvier 2024) ;
- les biens corporels meubles ;
- les placements et les comptes à long terme (plus de 3 mois) ;
- les créances qui proviennent d’opérations de