Défraiements des volontaires : faut-il établir des fiches fiscales 281.50 ?
Fiscalement, que doit réaliser une ASBL qui rembourse des indemnités kilométriques à des volontaires ? Doit-elle les déclarer via les fiches fiscales 281.50 ? Réponses dans cet article !
Tout d’abord, la fiche 281.50 ne concerne pas le défraiement des bénévoles, car elle s’applique qu’aux revenus professionnels.
Les défraiements des bénévoles ne sont pas imposables. Ils ne sont pas considérés comme des revenus, étant destinés à rembourser les sommes que ceux-ci/celles-ci ont avancées (déboursées à la place de l’ASBL) dans le cadre de leurs activités bénévoles :
- les bénévoles ne doivent donc pas déclarer ces montants dans leur déclaration fiscale ;
- les ASBL ne doivent, elles, pas produire de fiche fiscale pour leurs bénévoles et ne doivent pas faire de déclaration à l’ONSS ou à l’administration fiscale.
Par contre, si un bénévole défrayé de manière forfaitaire dépasse l’un des plafonds annuels (montants valables du 1er janvier au 31 décembre 2023 : 40,67 euros par jour et 1 626,77 euros par an ), l’ensemble des défraiements perçus seront requalifiés en rev